Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Nova IA, accessible à l'adresse https://nova-ia-two.vercel.app, ainsi que l'achat de crédits virtuels (« Tokens ») permettant d'utiliser le chat avec des personnages IA personnalisés.
En créant un compte ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Nova IA permet de créer des personnages, de converser avec eux via une intelligence artificielle, et d'acheter des Tokens pour financer l'utilisation du service.
- Chaque message envoyé coûte 10 Tokens.
- À l'inscription, un solde initial de 50 Tokens peut être accordé.
- Un bonus de connexion quotidien de 10 Tokens peut s'appliquer.
Le service est fourni « en l'état ». Les réponses de l'IA sont générées automatiquement et ne constituent pas un conseil professionnel, médical, juridique ou financier.
3. Compte utilisateur
L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou d'usage frauduleux.
4. Tokens et conditions de vente
Les Tokens sont des unités virtuelles, sans valeur monétaire en dehors du service Nova IA. Ils ne sont ni transférables, ni échangeables contre de l'argent, ni convertibles en biens physiques.
Les packs disponibles et leurs tarifs sont affichés dans l'interface au moment de l'achat. Des bonus promotionnels peuvent s'appliquer selon les conditions indiquées dans l'application.
Le paiement est traité par des prestataires tiers sécurisés (Stripe pour les cartes bancaires, PayPal). Les Tokens sont crédités sur votre compte après confirmation du paiement.
Politique de non-remboursement
Tous les achats de Tokens sont définitifs et non remboursables, y compris en cas d'erreur de commande, de changement d'avis, de non-utilisation partielle ou totale des Tokens, ou de fermeture de compte.
En procédant au paiement, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation dès lors que les Tokens sont crédités et disponibles immédiatement sur votre compte, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel).
Aucun remboursement ne sera effectué, que le paiement ait été réalisé par carte bancaire ou par PayPal.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
- tenter de contourner les systèmes de paiement ou de Tokens ;
- harceler, menacer ou générer du contenu illicite ;
- extraire ou reproduire massivement des données du service ;
- porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
Une option de contenu adulte (NSFW) peut être activée par l'utilisateur majeur et responsable. Vous garantissez avoir l'âge légal requis dans votre pays pour accéder à ce type de contenu.
6. Propriété intellectuelle
Le site, son design, son code et la marque Nova IA restent la propriété de l'éditeur. Les contenus que vous créez (personnages, textes) vous appartiennent ; vous accordez à l'éditeur une licence limitée nécessaire au fonctionnement du service (stockage, affichage, traitement par l'IA).
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données ou du contenu généré par l'IA.
En cas de dysfonctionnement avéré imputable à l'éditeur et empêchant la livraison des Tokens payés, la seule obligation de l'éditeur sera de créditer les Tokens manquants — sans remboursement monétaire.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Modification et résiliation
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue du service vaut acceptation des CGU modifiées.
Vous pouvez supprimer votre compte en contactant l'éditeur. La suppression n'ouvre droit à aucun remboursement de Tokens restants ou déjà utilisés.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.